Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADAGP
Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques dite A.D.A.G.P., société civile à capital variable

Numéro de dépôt :
3135529
Date de dépôt :
06/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2011
ADAGP de Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques dite A.D.A.G.P

Présentation de la marque ADAGP

Déposée le 6 décembre 2001 par la société Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques dite A.D.A.G.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADAGP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-02 du 11 janvier 2002.

Le déposant est la société Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques dite A.D.A.G.P domicilié(e) 11 rue Berryer, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 330 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - France.

La marque ADAGP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3135529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADAGP est expirée depuis le 6 décembre 2011.

Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques dite A.D.A.G.P a également déposé les autres marques suivantes : ADAGP SOCIETE DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES


Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques dite A.D.A.G.P., société civile à capital variable - 11 rue Berryer, 75008 Paris - France - SIREN 339330722


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-32

Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02

Papier, revues, livres, journaux, reproduction sur papier ou toile ou carton, représentation ou reproduction graphique, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, matériel pour les artistes ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie, clichés, affiches, bandes dessinées, cahiers, calendriers, catalogues, tableaux (peintures) , lithographies, photogravures, cartes postale. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau. Conseils auprès des entreprises en matière de management, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel, de gestion informatique ; informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertise en affaires, études de marché. Prestations d'assistance et de conseil aux entreprises en matière informatique, de télématique, Recueil de données, services de saisies et de traitement de données dans un fichier central, ventes aux enchères. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite, retransmission d'évènements culturels. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, de revues, de livres, de photos, de tableaux, reproductions graphiques notamment par réseaux de communication, messagerie électronique. Education ; formation. Forum interactif de communication en ligne relatif à des services de toutes natures. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation et conduite de colloques, organisation de congrès, de séminaires, organisations de concours, divertissement télévisé ou radiophonique ; édition, publication de livres, revues, magazines ; organisation de spectacles, divertissements, activités culturelles. Conseil et assistance en matière d'informatique, de télématique. Conception de sites sur Internet, mise en place des sites sur Internet, hébergement de sites sur Internet. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et à un ordinateur pour la manipulation de données, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; étude de projets techniques ; expertise (travaux d'ingénieurs) , services de dessinateurs d'arts graphiques, gérance de droits d'auteur, authentification d'œuvres d'art, conseils concernant la gestion et la protection des droits de propriété intellectuelle, imprimerie, recherches en généalogie, recherches légales

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.